En cas de décès, s’il y a des comptes bancaires à prendre en charge, il est important de prévenir rapidement la banque. En effet, informer la banque d’un décès permet de gérer les comptes du défunt et d’éviter tout risque de fraude ou d’abus.

Si vous êtes parent ou proche d’une personne décédée, on vous vous explique comment contacter la banque pour signaler le décès et ce qui est nécessaire pour que les opérations sur le compte soient effectuées.

Pourquoi prévenir la banque d’un décès ?

Le décès d’une personne entraîne l’ouverture d’un testament, le partage des biens et le règlement des dettes. Il est donc essentiel de signaler le décès à la banque afin qu’elle puisse gérer le compte du défunt et protéger ses finances et sa propriété.

La notification de la banque d’un décès aide à :

• réduire les fraudes : elle permet à la banque de bloquer les transactions frauduleuses et les abus sur le compte ;
• accélérer le processus de rachat des actifs : elle permet aux héritiers de récupérer plus rapidement les fonds déposés sur le compte et d’éviter toute confusion ou retard ;
• trouver un interlocuteur : elle permet également à la banque de trouver une personne à contacter en cas de questions ou de problèmes concernant le compte du défunt;
• faciliter le règlement des dettes : elle permet à la banque de faire pression sur les débiteurs pour les encourager à rembourser leurs dettes plus rapidement.

Quelles démarches faire auprès de la banque du défunt ?

Toute personne ayant connaissance du décès peut contacter la banque pour signaler le décès. Dans la plupart des cas, ce sera un membre de la famille, un ami proche ou un avocat qui contactera la banque. Cependant, la banque se réserve le droit de vérifier l’identité du contact et d’exiger des preuves formelles du décès, telles qu’une copie du certificat de décès ou un document judiciaire.

Dès qu’elle en est informée, la banque du défunt prend des mesures pour sécuriser ses actifs et empêcher toute transaction non autorisée. Elle bloque le compte du titulaire et n’enregistre plus aucune opération de dépôt ou de retrait. Cette mesure vise à éviter que des tiers ne fassent des transactions qui ne sont pas autorisées par le titulaire du compte.

Cependant, la banque accepte de régler certains frais relatifs aux funérailles, aux soins apportés au défunt lors de sa dernière maladie et aux impôts dus par le défunt. Cela s’applique dans la limite de 5 000 €, ce qui peut alléger la charge financière sur les proches du défunt.

Si une procuration était en place, elle prend fin lorsque la banque est informée du décès du titulaire du compte. Cela est nécessaire pour éviter que le mandataire continue de faire des transactions en utilisant la procuration.

Le solde du compte, qu’il soit positif ou négatif, est réglé en même temps que la succession. Il est donc important que les proches du défunt prennent les dispositions nécessaires pour régler la succession, afin que le compte puisse être clôturé et que les actifs puissent être distribués selon les volontés du défunt.

Après ces formalités, que se passe-t-il ensuite ?

Une fois que la banque dispose de tous les documents et informations nécessaires, elle procédera au transfert des fonds du compte du défunt vers le compte du bénéficiaire. Si le défunt utilisait une carte bancaire, elle sera bloquée et le solde du compte sera transféré sur le compte bancaire du bénéficiaire. Après le transfert, le compte du défunt sera clôturé.

Parfois, la banque peut exiger le versement de certains frais pour faciliter le transfert des fonds. Par conséquent, il est important de comprendre combien coûte chaque transaction avant de signer un contrat. De plus, la banque peut soumettre le transfert des fonds à des conditions supplémentaires (par exemple, des clauses spéciales pour les mineurs).

Dans un tel contexte, le temps est essentiel. La rapidité avec laquelle on prévient la banque d’un décès peut contribuer à éviter des fraudes, à accélérer le transfert des fonds et à simplifier le processus de liquidation des actifs. Vous pouvez contacter la banque par téléphone ou en personne. N’oubliez pas de fournir toutes les informations nécessaires et de consulter votre avocat ou votre conseiller en matière de succession pour obtenir des informations supplémentaires.

Est-ce que les comptes joints sont bloqués en cas de décès ?

En principe, la convention de compte pour un compte joint prévoit ce qui se passe en cas de décès d’un des cotitulaires. Selon les dispositions prévues dans la convention, le compte peut rester ouvert, sauf si les héritiers du cotitulaire décédé s’y opposent. Dans ce cas, le compte continue à être le compte des cotitulaires survivants, ou il peut devenir un compte bancaire individuel s’il ne reste plus qu’un cotitulaire survivant.

Si le compte joint présente un solde positif au moment du décès, la part du défunt est déterminée lors du règlement de la succession. En revanche, si le solde est négatif, la banque peut demander au(x) titulaire(s) survivant(s) de régler la totalité des sommes correspondantes.

Il est donc important de vérifier la convention de compte pour un compte joint afin de connaître les dispositions qui s’appliquent en cas de décès d’un cotitulaire. Dans tous les cas, il est recommandé de régler rapidement la succession pour éviter des frais supplémentaires et permettre une distribution juste des actifs du défunt.