Le taux d’usure est un élément essentiel à connaître pour quiconque envisage de souscrire à un prêt. Il s’agit en effet d’un seuil qui permet de protéger les emprunteurs contre les éventuels abus des établissements de crédit. Qu’est ce que le taux d’usure ? Quelle est son utilité, sa règle de calcul et l’autorité chargée de sa définition ?

Qu’est-ce que le taux d’usure ?

Le taux d’usure correspond au taux maximal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Ce taux a pour objectif principal de protéger les emprunteurs contre des taux d’intérêt excessifs et abusifs. Il est important de noter que le taux d’usure concerne différents types de prêts, tels que les crédits immobiliers, les crédits à la consommation ou encore les découverts bancaires.

À quoi sert le taux d’usure ?

Le taux d’usure a pour vocation de réguler le marché du crédit en évitant que les établissements financiers ne proposent des taux d’intérêt trop élevés aux emprunteurs. En fixant un plafond, il permet également de limiter le risque d’endettement excessif pour les ménages, favorisant ainsi un environnement économique plus sain et stable.

Par ailleurs, le taux d’usure joue également un rôle de protection envers les emprunteurs les plus vulnérables, qui pourraient être tentés d’accepter des conditions de prêt désavantageuses.

Comment est calculé le taux d’usure ?

Le taux d’usure est déterminé par la moyenne arithmétique des Taux Effectifs Moyens (TEM) pratiqués par les établissements de crédit lors du dernier trimestre. Cette moyenne est ensuite majorée d’un tiers afin d’établir le seuil de l’usure. Ainsi, le taux d’usure est recalculé chaque trimestre, ce qui permet d’adapter le plafond en fonction des évolutions du marché.

Il convient également de noter que le taux d’usure varie en fonction du type de prêt et de sa durée. Par exemple, le taux d’usure applicable à un crédit immobilier d’une durée supérieure à 20 ans sera différent de celui applicable à un crédit à la consommation d’une durée inférieure à 3 ans.

Exemple de calcul du taux d’usure

Prenons l’exemple d’un crédit immobilier d’une durée comprise entre 10 et 20 ans. Imaginons que le TEM moyen pratiqué par les établissements de crédit lors du dernier trimestre soit de 2%. Le taux d’usure sera alors calculé de la manière suivante :

1. TEM moyen : 2%
2. Majoration d’un tiers : 2% + (2% x 1/3) = 2% + 0,67% = 2,67%
3. Taux d’usure : 2,67%

Ainsi, pour un crédit immobilier d’une durée comprise entre 10 et 20 ans, le taux d’intérêt ne pourra pas dépasser 2,67%.

Qui définit le taux d’usure ?

En France, c’est la Banque de France qui est chargée de déterminer le taux d’usure. Elle recueille chaque trimestre les données relatives aux Taux Effectifs Moyens pratiqués par les établissements de crédit et procède au calcul du seuil de l’usure en fonction des règles mentionnées précédemment. Les nouveaux taux d’usure sont ensuite publiés au Journal Officiel.

Quel est le taux d’usure actuel (décembre 2023) ?

Pour le mois de décembre 2023, les taux d’usure sont les suivants :

• Prêts d’une durée inférieure à 10 ans : 4,40%
• Prêts d’une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans : 5,80%
• Prêts d’une durée de 20 ans et plus : 6,11%

Ces taux représentent le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) maximal au-dessus duquel un établissement de crédit ne peut prêter de l’argent.

Que faire en cas de dépassement du taux d’usure ?

Si un établissement de crédit propose un prêt dont le taux d’intérêt dépasse le taux d’usure en vigueur, il s’expose à des sanctions pénales. De plus, l’emprunteur concerné peut saisir la justice afin de bénéficier d’une réduction du taux d’intérêt appliqué à son prêt. Il est donc essentiel de vérifier que le taux proposé par votre établissement financier est bien en conformité avec le taux d’usure en vigueur.

Le taux d’usure, un outil de protection pour les emprunteurs

En résumé, le taux d’usure est un mécanisme régulateur qui permet de protéger les emprunteurs contre les éventuels abus des établissements financiers. Son calcul et sa définition sont assurés par la Banque de France, qui veille à adapter ce seuil chaque trimestre en fonction de l’évolution du marché. Ainsi, avant de souscrire à un prêt, il est important de s’informer sur le taux d’usure applicable et de vérifier que l’offre proposée par votre établissement de crédit respecte bien ce plafond.