Pour des raisons personnelles ou professionnelles, il peut parfois s’avérer nécessaire de fermer un compte bancaire. Que ce soit pour changer d’institution financière, pour réduire le nombre de vos comptes ou tout simplement en raison d’un nouveau projet, la clôture d’un compte bancaire est une démarche relativement facile si l’on respecte les procédures de clôture de sa banque.

Dans cet article, nous allons justement voir quelles sont les principales étapes à suivre pour fermer un compte bancaire et vous donner nos conseils pour que cela se déroule en douceur et sans accroc.

Ce qu’il faut savoir avant de fermer son compte bancaire

Vous souhaitez fermer votre compte bancaire. Avant d’en faire la demande auprès de votre banque, il est essentiel d’arrêter les virements permanents et les autorisations de prélèvements sur le compte que vous voulez clore. Si vous ne le faites pas, vous pourriez être facturé de frais supplémentaires.

N’oubliez pas non plus de prévoir une provision suffisante sur votre compte pour permettre le règlement des opérations en cours, comme par exemple les chèques que vous avez émis et qui n’ont pas encore été présentés ou encore les paiements par carte qui n’ont pas encore été débités sur votre compte.

Si vous envisagez de changer de banque, pensez également à ouvrir d’abord un compte dans votre nouvelle banque avant d’entamer les démarches auprès de votre ancienne banque.

Quel est le délai de résiliation d’un contrat de compte bancaire ?

Selon l’article L312-1-1 III du Code monétaire et financier, vous pouvez résilier votre convention de compte à tout moment sauf si une durée de préavis est indiquée dans les conditions générales de votre convention. Si tel est le cas, la durée du préavis ne doit pas dépasser 30 jours. Par conséquent, pensez à vérifier les termes de votre contrat avant de procéder à la clôture pour éviter des pénalités inutiles.

Demander la fermeture de son compte bancaire

La fermeture d’un compte bancaire nécessite une demande écrite envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à votre banque. Cette demande doit contenir vos informations personnelles, les références de votre compte à clôturer et vos nouvelles coordonnées bancaires (IBAN / RIB).

[ADN_CP_info_related]Vous trouverez un modèle de lettre de clôture de compte sur Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française.[/ADN_CP_info_related]

La banque est tenue de vous confirmer la réception de votre demande dans les dix jours ouvrables suivant sa réception. Elle se chargera ensuite des démarches, notamment de résilier les services prévus dans la convention de compte comme la carte bancaire ou les assurances liées aux moyens de paiement.

La fermeture d’un compte joint

La fermeture d’un compte joint se fait de la même manière que pour celle d’un compte individuel à la différence près que tous les titulaires doivent faire la demande ensemble. Dans le cas d’un divorce ou d’une séparation, la fermeture du compte n’est pas automatique. Vous devez en faire la demande auprès de la banque et lui indiquer les modalités.

Sachez qu’il n’est pas possible de transformer un compte joint en compte individuel. Si l’un des titulaires ne veut pas fermer le compte, vous pouvez demander à la banque de le transformer en compte indivis (ou compte en indivision). Dans ce cas, toutes les opérations réalisées devront être approuvées par vous même et tous les autres cotitulaires.

Vous changez de banque ? Votre nouvelle banque peut s’occuper des démarches

Changer de banque peut sembler un vrai casse-tête, mais heureusement, il y a une solution pour rendre tout cela facile : le service d’aide à la mobilité bancaire. Ce service est proposé gratuitement par votre nouvelle banque et permet de transférer sans peine les prélèvements et les virements réguliers de votre ancien compte vers votre nouveau compte.

Fini les appels à chaque créancier ou organisme payeur, car la nouvelle banque se charge de la migration, y compris transférer les virements, les prélèvements et la demande de transfert des fonds restants. Ce service est valable pour les comptes courants, les livrets et les comptes d’épargne. Pour en profiter, il vous suffit de signer une autorisation de mobilité bancaire auprès de votre nouvelle banque.

Que faire si le compte est débiteur ou créditeur ?

• Si le compte clos est créditeur, les sommes vous sont versées sur votre nouveau compte pour lequel vous aurez indiqué les coordonnées bancaires (IBAN / RIB).
• S’il est débiteur, vous devrez régulariser la situation avant de clôturer le compte. Si vous avez des doutes quant au solde de votre compte, il est recommandé de contacter votre banque pour vérifier qu’il n’y a pas d’opérations en cours ou de frais en attente de débit.

La banque peut-elle fermer mon compte ?

La fermeture d’un compte bancaire à l’initiative de la banque est possible à tout moment. Cependant, la banque doit respecter un délai de préavis de 2 mois minimum avant la clôture du compte. Ce délai doit vous permettre de trouver un autre compte bancaire et d’effectuer les dernières opérations utiles.

La banque doit vous informer par écrit de sa décision de clôturer votre compte et vous informer de vos droits et obligations. Elle doit justifier sa décision uniquement si le compte a été ouvert après activation de la procédure de droit au compte.

Le cas spécifique des fermetures de comptes inactifs

Les comptes inactifs sont l’un des motifs de clôture de compte bancaire par la banque. La loi française définit un compte bancaire comme inactif lorsqu’il n’a fait l’objet d’aucune opération pendant une période d’au moins douze mois, sans compter les versements d’intérêts ou les prélèvements de frais par le banquier, et que le titulaire n’a effectué aucune autre opération sur un autre compte auprès de cet établissement sur la même période.

Pour les comptes d’épargne tels que les livrets, les comptes à terme et les produits d’épargne (PEA, comptes titres…), la période d’inactivité est de cinq ans. Si le titulaire décède et que ses ayants-droits ne se manifestent pas dans les douze mois suivants, le compte est également considéré comme inactif.

La banque a l’obligation de transférer le solde créditeur du compte inactif à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) à l’issue d’un délai de dix ans suivant le début de la période d’inactivité du compte. La CDC doit conserver les fonds pendant 20 ans, et si personne ne réclame les fonds au bout de cette période, ils reviennent à l’État.

Un compte bancaire inactif peut être réclamé sur le site ciclade.fr de la Caisse des dépôts. Les frais de gestion des comptes inactifs sont également plafonnés à 30 € par an depuis le 1er janvier 2016, selon les termes de l’arrêté 21 septembre 2015.