Vous venez de constater que l’un de vos chèques a été volé ou falsifié et vous souhaitez faire opposition à ce dernier ? Vous ne savez pas comment procéder ? Pas de panique, vous trouverez dans cet article les informations essentielles à connaître. Nous vous expliquerons notamment quels documents fournir et à qui s’adresser pour réaliser une opposition à un chèque.

Qu’est-ce qu’une opposition à un chèque ?

Une opposition à un chèque est une action initiée par le titulaire du compte bancaire pour interdire à la banque de payer un chèque émis par ses soins. Il peut s’agir du cas où un chèque est perdu ou volé, mais aussi si le chèque se trouve entre de mauvaises mains ou en cas de contestation de la somme présente sur le chèque.

Dans quels cas faire opposition ?

Il est possible de faire opposition au paiement d’un ou plusieurs chèques dans certains cas spécifiques :

• en cas de perte,
• en cas de vol,
• en cas d’utilisation frauduleuse,
• en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire de l’entreprise bénéficiaire du chèque.

En revanche, il n’est pas possible de faire opposition simplement en cas de litige avec le bénéficiaire, comme par exemple en cas de désaccord sur la qualité d’un produit ou d’un service. Dans ce cas, il faudra trouver une autre solution pour régler le litige.

Comment faire une opposition de chèque ?

En cas de perte ou de vol d’un chèque ou de votre chéquier, il est important de contacter rapidement votre banque ou votre conseiller. Vous devrez lui indiquer le numéro du ou des chèques concernés.

Cette opposition devra ensuite être confirmée par écrit à la banque. Cela pourra être fait par courrier, par email ou via la messagerie sécurisée de votre compte en ligne. Voici par exemple un modèle de courrier d’opposition proposé par l’administration.

Selon la situation, l’opposition peut être faite pour un montant précis si le chèque est déjà rempli, en blanc si le chèque n’est pas rempli, ou pour une durée limitée à 1 an et 8 jours correspondant à la durée de validité du chèque.

Une fois l’opposition enregistrée par votre banque, l’information sera inscrite dans le fichier national des chèques irréguliers (FNCI) et sera consultable par les banques et par la plupart des commerçants (abonnés au réseau Vérifiance, géré par la Banque de France).

Si votre chèque ou votre chéquier a été volé, pensez également à porter plainte auprès d’un commissariat de police ou à la gendarmerie.

Quels sont les frais liés à une opposition de chèque ?

Lorsque vous faites opposition sur un chèque ou un chéquier, il est possible que votre banque vous facture des frais. Ces frais peuvent varier selon les conditions tarifaires de votre convention de compte bancaire et l’assurance éventuellement souscrite pour vos moyens de paiement.

Consultez la brochure tarifaire ou renseignez-vous auprès de votre banque sur les tarifs appliqués avant de faire opposition pour éviter les mauvaises surprises.

Comment annuler une opposition à un chèque ?

Si vous souhaitez annuler une opposition à un chèque, vous devrez impérativement contacter votre banque. Cette dernière pourra alors réactiver le chèque et le remettre en circulation.