Accrochage sur un parking : qui est responsable ?

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Par Thibaut

Sombres, étroits, avec une visibilité réduite… Les parkings sont pratiques mais les collisions y sont fréquentes. Et contrairement à ce qui est souvent affirmé, le partage des responsabilités 50/50 n’est pas automatique.

Vous reculiez pour quitter votre emplacement de parking mais un pylône vous a empêché de voir la voiture qui reculait aussi derrière vous… et c’est l’accident ! Qui est responsable ? Vous ? L’autre véhicule ? 50/50 ? Pas si simple d’établir la responsabilité. Tout dépend du parking (public ou privé), des circonstances (véhicule arrêté ou en marche) et des garanties de votre contrat d’assurance.

Public ou privé : le parking définit la responsabilité

Saviez-vous que la responsabilité sur un parking dépend de son caractère public ou privé ? En effet, les règles de conduite à respecter ne sont pas les mêmes selon que vous vous trouviez sur un parking ouvert à la circulation publique ou sur un parking privé.

Parking ouvert à la circulation publique : c’est le code la route

Vous êtes sur un parking ouvert à la circulation publique (parking d’une commune, d’une grande surface, d’un aéroport, d’un cinéma…). Ce sont les règles du Code de la route qui s’appliquent : respectez la priorité à droite en l’absence de toute autre signalisation (stop, cédez le passage, flèches directionnelles, lignes blanches…) et utilisez votre clignotant pour changer de direction.

Parking privé : c’est le règlement intérieur

Vous êtes sur un parking privé, c’est-à-dire qui n’est pas ouvert au public (parkings de résidence ou d’entreprise par exemple) : c’est le règlement intérieurqui s’applique et non les règles du Code de la route.
En sortant d’un parking privé, assurez-vous avant de vous engager sur la route qu’aucun danger ne se présente. Vous devez céder le passage à tout autre véhicule (Code de la route – Article R415-9).

En synthèse : les règles de priorité dans un parking

Dans un parking ouvert à la circulation publique, comme un parking d’une grande surface ou d’un cinéma, les règles de priorité sont les mêmes que sur la route. Cela signifie que le code de la route s’applique et que le conducteur doit respecter la priorité à droite en l’absence de toute autre signalisation (stop, cédez le passage, flèches directionnelles, lignes blanches…) et utiliser son clignotant pour changer de direction.

Dans un parking privé, tel que ceux des résidences ou des entreprises, les règles de priorité sont définies par le règlement intérieur du parking. En général, le conducteur doit être attentif aux autres véhicules et piétons présents sur le parking et céder le passage aux autres véhicules qui ont la priorité, notamment ceux qui sortent du parking.

Accrochage et stationnement : que faut-il faire ?

Maintenant que nous avons vu les règles qui s’appliquent en fonction de la typologie du parking, regardons ensemble la responsabilité en cas d’accrochage sur un parking. On distingue généralement deux cas : un accrochage entre deux véhicules en circulation et un accrochage entre un véhicule en circulation et un véhicule à l’arrêt.

Accident entre deux véhicules en circulation : quelle part de responsabilité ?

Si la collision a lieu à l’intersection de deux allées, c’est le conducteur du véhicule qui a refusé la priorité qui est responsable à 100%.

Si la collision a lieu entre deux véhicules, alors que l’un reculait ou effectuait un demi-tour, la responsabilité est normalement entière (100%) pour le conducteur manœuvrant, car c’est à lui de contrôler qu’il peut le faire sans danger.

Si les circonstances de l’accident sont indéfinies, l’assureur partage généralement la responsabilité à 50/50 (par exemple, si 2 conducteurs reculent en même temps pour quitter leur stationnement).

Entre un véhicule à l’arrêt et un véhicule en circulation, que faire ?

En règle générale, c’est le conducteur du véhicule en mouvement qui est en tort. Toutefois, si la voiture stationnée est mal garée par rapport aux emplacements matérialisés ou gêne la circulation et cause un accident, son conducteur peut être en partie (ou totalement) responsable.

Si le conducteur ou l’occupant du véhicule stationné ouvrait sa portière au moment de l’accident, sa responsabilité est en principe totale, sauf si la faute du conducteur du véhicule en mouvement est prouvée.

  • Si vous retrouvez votre véhicule endommagé sur le parking
  • Si vous endommagez un véhicule stationné sur le parking

Evitez le délit de fuite : laissez vos coordonnées ou remplissez un constat

Quelle que soit la situation, remplissez aussitôt un constat amiable avec le conducteur en précisant bien les circonstances et lieux de l’accident. Pensez à déclarer l’accident à votre assureur dans un délai de 5 jours.

Si le conducteur de l’autre véhicule n’est pas présent, laissez vos coordonnées sur le pare-brise de la voiture endommagée. Par correction d’abord et parce qu’un témoin peut toujours avoir assisté à l’accrochage et avoir relevé votre plaque d’immatriculation. Vous pourriez alors être accusé de délit de fuite et être poursuivi.

Vérifiez bien votre contrat d’assurance auto

L’indemnisation suite à des dégâts matériels ne peut se faire que si votre véhicule est assuré avec une formule « tous risques ». Si votre véhicule est assuré « au tiers »et que vous êtes responsable de l’accident (ou que l’auteur de l’accident n’est pas identifié), vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation.

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A propos de l'auteur

Rendre la banque et l'assurance plus facile pour les clients a été le mantra de Thibaut pendant 7 ans dans l'un des principaux groupes bancaires français. Aujourd'hui, il partage son expertise sur Bankiz.